Classée parmi les assurances indispensables de la vie quotidienne, l’assurance habitation vous permet d’être indemnisé par votre structure d’assurance en cas de désastres (vols et cambriolages, incendies, dommages liés aux catastrophes naturelles, etc.). Contrairement au locataire, le propriétaire qui occupe un logement n’a pas l’obligation de souscrire une assurance habitation. Toutes fois, en cas de copropriété, l’assurance habitation peut être imposée. Quelles sont les particularités d’une assurance habitation.
Comment souscrire un contrat d’assurance habitation ?
Pour souscrire un contrat d’assurance habitation, vous pouvez faire recours aux services d’une société d’assurance, d’un agent général d’assurance, d’un courtier ou d’une banque. Cependant, il est conseillé d’étudier plusieurs propositions d’assurance habitation, car les prix fixés varient d’une compagnie d’assurance à une autre.
Le contrat d’assurance proposé doit nécessairement comporter une fiche d’information, sur non seulement les garanties, mais aussi les prix. Il doit également comporter une notice d’informations détaillée. Les documents doivent de ce fait mentionner :
- les conditions de déclenchement de la garantie en ce qui concerne les contrats de responsabilité ;
- les limites de garanties ;
- la loi applicable est les juridictions à saisir en cas de litige, etc.
Après avoir pris connaissance de ces différentes informations, s’il répond à vos exigences, vous pouvez alors signer le contrat puis le renvoyer à l’assureur. Ce dernier vous transmettra une attestation qui représente la preuve de l’existence du contrat.
La cotisation d’assurance habitation : comment est-elle calculée ?
Encore appelé prime d’assurance, le montant de la cotisation d’assurance habitation est fixé par l’assureur à la souscription du contrat. Ce montant est habituellement calculé en tenant compte du formulaire de déclaration de risques remplie préalablement. La cotisation assurance habitation est subdivisée en 4 parties : la cotisation nette, les taxes, l’indexation et les accessoires. Les principaux éléments pris en compte lors du calcul sont :
- la valeur du logement et des biens assurés ;
- le lieu de résidence ;
- la superficie de la résidence ;
- votre statut : propriétaire ou locataire, etc.
Votre compagnie d’assurance peut procéder à une augmentation de votre prime d’assurance si le contrat contient une clause de révision. Aussi, en tant qu’assuré, vous pouvez refuser le contrat si le montant de la cotisation est différent de celle proposée par l’assurance.
Quand régler sa cotisation d’assurance habitation ?
L’avis d’échéance comporte souvent le montant de la cotisation d’assurance habitation. Ainsi, la compagnie d’assurance vous fait parvenir un courrier qui représente un document sur lequel sont indiqués le montant à payer, ainsi que la date d’échéance. Le paiement de votre cotisation d’assurance habitation peut se faire une seule fois lors de l’échéance ou plusieurs fois au cours de l’année si le contrat prévoit un fractionnement de la cotisation.
Généralement, vous disposez d’un délai de 10 jours à partir de la date d’échéance indiquée dans le contrat pour vous acquitter de votre prime d’assurance. Une lettre de mise en demeure en AR vous sera adressée par l’assureur si ce délai passe. Un mois après l’expiration de ce délai, votre contrat d’assurance habitation sera suspendu pour non-paiement de votre cotisation. Veillez donc à honorer vos obligations dans le délai.